Intervention en Conseil communal suite aux attentats de Paris

Nous avons été profondément choqués et blessés par les événements de Paris que nous avons suivi en direct sur les chaines d’information et les réseaux sociaux.

L’assassinat de membres de la rédaction de Charlie Hebdo parce qu’ils symbolisent la liberté d’expression qui nous est si chère, d’agents de police parce qu’ils sont les garants de notre sécurité et de l’État de droit, et de juifs seulement parce qu’ils sont juifs…

Ces actes ignobles, intolérables, nous les condamnons avec la plus grande force et fermeté !

Nos pensées vont avant tout aux victimes et à leurs familles, auxquelles nous rendons hommage et témoignons tout notre soutien.

En assistant à  ce déferlement de violence, j’ai été saisi de stupeur et d’horreur. Cela nous touche tous, au plus profond de nous, quelques soient nos opinions, nos convictions. Dans le pays des droits de l’Homme, c’est la démocratie qui a été frappée en plein cœur. Ce sont nos modes de vie, nos valeurs de liberté d’expression, de pluralisme, de tolérance et de respect de l’État de droit qui étaient visés. Nous nous sommes tous sentis Français et solidaires.

Je tenais à saluer la réaction des citoyens français, mais aussi en Belgique, en Europe et dans le monde. Quel plus bel hommage à nos valeurs démocratiques communes que le calme et la dignité manifestés dans tous ces cortèges. Cette unité vibrante pour la défense de la liberté et du vivre ensemble, ce patrimoine si précieux et fragile à la fois.

Avec la banderole, “Je suis Charlie” à la Place Schweitzer, Berchem-Sainte-Agathe a participé à ce mouvement de solidarité. Je voulais le souligner et vous en remercier.

Après un tel drame, alors que ces terroristes continuent de nous menacer ici et ailleurs, il est primordial de rester unis et solidaires.  Ne pas céder à la peur, ce venin qu’ils tentent d’instiller pour nous diviser et nous opposer, ne rien concéder de nos acquis démocratiques, jamais!

Vient à présent le moment de la réflexion et de l’action.

Réflexion tout d’abord autour de la liberté d’expression. En rappelant que le vivre ensemble dans nos sociétés est garanti par le respect d’un ensemble de droits fondamentaux, dont la liberté d’expression.  Il est de notre devoir de marteler inlassablement et avec force le caractère intangible de ces valeurs, piliers de notre si magnifique modèle de société, patiemment construit au fil des siècles. Charlie Hebdo, c’est une liberté de ton, qui peut ne pas plaire à tout le monde, parfois heurter ou choquer – on se souviendra de cette « Une» lors du décès du Roi Baudouin – mais, « Je suis Charlie » cela signifie que, d’accord ou pas avec une parole ou une idée, la liberté de pouvoir l’exprimer est fondamentale, non négociable, gravée dans notre ADN. La seule ligne rouge, encadrée par un solide arsenal juridique, est celle de l’incitation à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination. Une limite qui n’en est pas une, mais au contraire une garantie du respect dû à chacun, pour s’émanciper, pour pouvoir faire société. Certains, en référence à des fauteurs de haine, qui rappelons-le quand même ont été condamnés par la justice, s’émeuvent d’un deux poids deux mesures. Il y a une différence radicale entre provoquer la haine et provoquer la réflexion.

Réflexion aussi sur l’antisémitisme. Cette plaie ouverte qui doit être l’affaire de tous et pas seulement celle des juifs. La recrudescence d’actes antisémites doit être combattue avec la plus grande fermeté. Il faut être inflexible et sans concession sur le sujet! Je suis inquiet et blessé que nombre de nos concitoyens de confessions juives puissent penser à quitter notre pays, leur pays. Pour paraphraser Manuel Valls: «la Belgique sans les juifs de Belgique ne serait pas la Belgique ». Nous serions amputés d’une part de notre tout.

Réflexion enfin sur la stigmatisation à l’œuvre de nos concitoyens de confession musulmane. Ces paroles ou sous-entendu sur la responsabilité supposée de l’Islam et des musulmans dans ces actes fous sont tout bonnement insupportables.  Dire ou laisser penser cela est un amalgame inacceptable que nous devons combattre sans répit. Rappelons que les premières victimes dans le monde de ces fanatiques sont les musulmans eux-mêmes (en Irak, Syrie, Nigeria, etc.). Ils sont aujourd’hui victime d’une double peine qui constitue un double fardeau : subir l’amalgame et le regard suspicieux pour des actes dont ils ne sont ni responsables, ni solidaires et se voir confisquer leur croyance par des terroristes dont l’inculture religieuse n’a d’égale que le caractère sectaire de leurs organisations.

Préservons-nous de réduire quiconque à une appartenance religieuse au risque de provoquer le morcellement de notre société. Nous sommes avant tout citoyen d’un même pays, égaux en droits et en devoirs, avec des parcours, des cultures et des croyances différentes. Cette diversité est une richesse. Elle a façonné notre société. Et quoi qu’en disent certains, notre vivre ensemble a fait ses preuves. Je n’accepte pas les raccourcis simplistes, les discours réducteurs et caricaturaux sur l’échec de l’intégration, encore récemment relayé sur une grande chaine de télévision belge. Abordons avec lucidité et responsabilité les difficultés existantes sans verser de l’huile sur le feu.

Je voudrais faire une brève parenthèse sur le contexte international. L’enlisement du drame syrien et la paralysie de la communauté internationale ont été habilement instrumentalisés par les mouvements radicaux. L’absence de perspective de paix entre Israël et la Palestine est source de frustrations et est perçue comme l’une des plus grandes injustices de notre temps. L’impact de ces conflits ne peut être ignoré. Y mettre un terme est une urgence.

Les événements de Verviers, et les opérations en cours sur le territoire, nous obligent à agir et à proposer des solutions.

Le premier des devoirs est d’assurer la sécurité de tous les citoyens en démantelant les filières terroristes, les réseaux criminels et d’embrigadement des jeunes. Vivre en sécurité est un droit fondamental. Pour assécher ces filières, il nous faut offrir des perspectives d’avenir aux jeunes de notre pays. En manque d’espoir, sans horizon, ils deviennent des cibles faciles pour les recruteurs de la haine.

Tout ceci nécessite des moyens énormes et un travail de longue haleine.

Avec l’intervention des régions, des communautés, du Fédéral et une coopération au niveau européen et international.

Chacun doit prendre sa juste part à cet effort collectif. Les communes, échelon de proximité par excellence, ont un rôle essentiel à jouer. C’est le premier lieu où s’apprend et s’exerce la citoyenneté.

A Berchem-Sainte-Agathe aussi, notre responsabilité est engagée. Pourquoi ne pas envisager une journée pour sensibiliser au vivre ensemble, à la citoyenneté, à la liberté et la démocratie ? Ce n’est bien sûr qu’un exemple. Je nous invite, M. le Bourgmestre, par delà les positions partisanes, à lancer une réflexion d’envergure sur la batterie de mesure que nous pourrions mettre en œuvre dans notre commune en étroite collaboration avec l’ensemble de la société civile berchemoise.

Ensemble, veillons à préserver notre ouverture à l’autre et à renforcer les liens entre les citoyens aux travers d’actions et de politiques inclusives.

Yonnec Polet

Conseiller communal

Le PS fait adopter une motion contre le TTIP !

 Motion proposée par le PS et ECOLO lors du Conseil communal du 27 novembre 2014

A l’attention du Collège des Bourgmestres et Echevins

 

Bruxelles, le 20 novembre 2014

Monsieur le Bourgmestre,

Madame et Messieurs les Echevins,

 

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la Belgique, ont entériné le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Selon la Commission européenne, le TTIP est conçu pour stimuler la croissance et créer des emplois.

Ce mandat vise à créer un vaste marché transatlantique libéralisé en supprimant un maximum d’obstacles au commerce et en « harmonisant » les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique et ce pour faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

A ce jour, plusieurs cycles de négociations se sont déjà tenus ; l’objectif affiché de la Commission européenne étant de conclure au cours de l’année 2015.

Avec cet accord notamment via l’objectif poursuivi consistant à l’élimination des barrières non-tarifaires, les normes sociales, sanitaires et environnementales, culturelles, de service public, de protection des consommateurs et des entreprises, propres à l’Europe, à un Etat, une Région ou à une Commune, seraient interdites si elles sont jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Ces acquis communautaires, nationaux, régionaux ou communaux risquent de voler en éclat : par exemple l’interdiction des cultures OGM en plein air, pourrait être remise en question, les investissements en faveur d’une transition vers les énergies renouvelables deviendraient illégaux, les services publics seraient ouverts à la concurrence américaine (écoles, logement sociaux, hôpitaux, traitement de déchets …).

Si un tel accord était signé, les multinationales auraient la possibilité d’attaquer les États auprès d’un Tribunal arbitral – composé de juristes non élus – lorsqu’elles considèrent que leurs profits sont menacés ou revus à la baisse. Cela se traduirait par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant représenter plusieurs millions d’euros. En réalité, cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toute décision publique qu’elles considèreraient comme entraves à l’expansion de leurs parts de marché.

L’Article 27 du projet de Traité Transatlantique prévoit que « l’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties ».

Ceci implique que les Communes seront concernées et directement impactées. Si ce Traité était signé, la commune de Berchem-Sainte-Agathe pourrait devoir renoncer à : imposer des objectifs en matière d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, sa décision d’abandonner les pesticides dans l’entretien des espaces verts, à subsidier l’enseignement communal ou des évènements culturels locaux … Ces biens et services seraient en effet privatisables et toute norme publique locale à leur propos serait considérée comme « obstacle non tarifaire » à la concurrence, soumis à sanction. Toute politique communale pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

 

Je propose donc la mise au vote d’une Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales.

En vous remerciant pour l’attention portée à la présente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

 

Yonnec Polet

Conseiller communal

Drève des Maricolles, 12

1082 Bruxelles

 

La motion

Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», donné par les ministres européens des affaires étrangères et du commerce dans le Conseil affaires générales du 14 juin 2013;

Constatant le manque de transparence quant à ce mandat et considérant les possibles conséquences inquiétantes – notamment en termes de concurrence, de normes sociales, environnementales, économiques, sanitaires, agricoles, de propriété intellectuelle, d’exception culturelle ;

Considérant l’importance de préserver le niveau de protection des normes sociales, sanitaires et environnementale en vigueur au sein de l’UE et d’assurer leur respect par les entreprises européennes et étrangères opérant sur le marché unique européen ;

Considérant que les accords de libre-échange ne doivent pas se révéler comme des outils utilisés par certains pour assouplir, voire abroger, les législations européennes, nationales, régionales ou communales ;

Considérant que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats actuellement défendu par les négociateurs de l’accord, créerait une cour arbitrale composée d’experts non élus, devant laquelle les Communes, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être directement attaquées par une firme privée. Ce qui signifie que toute espèce de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique adoptée par un Etat, une Région, une commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé ;

Considérant qu’un tel montage juridique limiterait la capacité des autorités publiques de maintenir des services publics (éducation, santé…), de protéger les droits sociaux, de garantir la protection sociale, de maintenir des activités associatives, sociales, culturelles préservées du marché (menaçant par-là la diversité culturelle et linguistique) ;

Le Conseil Communal de Berchem-Sainte-Agathe,

Affirme ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constituent une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle ;

Refuse toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen notamment en matière sociale, de santé, d’environnement, des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;

Demande aux autorités belges compétentes et concernées d’exiger que les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique visent absolument une harmonisation vers le haut, c’est à dire, intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux et à la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs ;

Demande aux autorités belges compétentes que les services publics et d’intérêt général soient absolument préservés du projet de traité ;

Marque sa ferme opposition à toute clause de règlement des différends entre les investisseurs et les autorités publiques ;

Demande aux autorités belges compétentes qu’un large débat sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la participation de tous les niveaux de pouvoir mais aussi les organisations syndicales et associatives, les organisations socio-professionnelles et les citoyens soit organisé ;

Demande aux autorités belges compétentes de faire pression au niveau européen afin que les négociations sur ce projet de partenariat se fassent dans la plus grande transparence à l’égard des consommateurs et des citoyens.

Le PS propose de dédier un lieu à la mémoire de Nelson Mandela

A l’attention du Collège des Bourgmestres et Echevins
Conseil communal du 23 janvier 2014.

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

La disparition de Mr. Nelson Mandela, ancien président sud-africain, le jeudi 5 décembre 2013, à causé une vague d’émotion sans précédent de part le monde ainsi que dans notre pays.

La disparition d’une des figures marquantes de la lutte contre l’apartheid et Prix Nobel de la paix marque un tournant dans l’histoire.

Il restera pour tous un modèle de courage, il était un exemple de l’investissement pour la réconciliation entre les peuples et la solidarité. Devenu un symbole de la lutte contre la discrimination raciale, Nelson Mandela quittera sa prison après 27 ans de captivité en février 1990. Le plus ancien prisonnier politique du monde retrouve enfin la liberté. Nelson Mandela devient alors le principal négociateur de la transition et de la fin du régime d’apartheid. Il sera élu président en 1994.

Son parcours hors norme restera à jamais une source d’inspiration pour tous et particulièrement pour la jeunesse.

Afin d’honorer ce grand homme, je propose que notre commune s’associe au devoir de mémoire. Ainsi nous pourrions décider de nommer en son nom un lieu ou un bâtiment public, par exemple la nouvelle école communale située à Hundenrenveld.

Je propose donc d’adopter l’engagement suivant.

Motion :

« Le Collège et le Conseil Communal de la commune de Berchem-Sainte-Agathe s’engagent à honorer la mémoire de l’ancien président sud-africain Nelson Mandela et à ce qu’une place, une rue ou un bâtiment public situé sur le territoire de la commune reçoive son nom ».

En vous remerciant pour l’attention portée à la présente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

Yonnec Polet
Conseiller communal