A l’attention du Collège des Bourgmestres et Echevins
Avenue Roi Albert, 33
1082 Berchem Sainte Agathe
Concerne : Conseil communal du 19 juin 2014
Bruxelles, le 13 juin 2014
Monsieur le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevins,
Depuis le 1er mars 2007, toutes les polices d’assurance habitation couvrent obligatoirement la plupart des catastrophes naturelles. La tempête de grêle ou les inondations survenues durant le week-end du 7 juin dernier devraient ainsi faire l’objet d’une intervention de la part des compagnies d’assurances. Cependant, certains dégâts ne seront pas remboursés par les assureurs, notamment les véhicules non couverts par une assurance omnium.
Le Fonds des calamités pourrait éventuellement entrer en ligne de compte. À une condition : que le caractère exceptionnel de la tempête soit reconnu scientifiquement. La procédure est d’ailleurs complexe et prendrait du temps. Il incombe d’abord aux communes concernées de rassembler le plus de données possible sur la catastrophe. Le caractère exceptionnel doit ensuite être établi par des facteurs scientifiques. Le dossier est alors présenté au Conseil des ministres pour finalement faire l’objet d’un arrêté royal.
Suite à la tempête de grêlons du samedi 7 juin qui s’est abattue sur le nord de la capitale, touchant de plein fouet notamment Jette et la ville de Bruxelles, ces deux communes comptent demander une requalification de la tempête en calamité.
Berchem-Sainte-Agathe ayant été également touchée, avez-vous prévu de suivre l’exemple de Jette et de Bruxelles-Ville ?
Cette démarche pourrait être très utile pour de nombreux habitants dont le véhicule a été endommagé lors de cette tempête.
En vous remerciant pour l’attention portée à la présente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, l’assurance de mes salutations distinguées.
Yonnec Polet,
Conseiller communal