Interpellation concernant la lutte contre l’homophobie au Conseil communal du 27 novembre 2014
A l’attention du Collège des Bourgmestres et Echevins
Bruxelles, le 21 novembre 2014
Monsieur le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevins,
L’homophobie heurte de plein fouet les principes d’égalité fondateurs de notre démocratie. Ces dernières années, d’importants efforts ont été déployés pour lutter contre ce phénomène tant au niveau international qu’au travers des politiques européennes et nationales.
Au niveau international
- Chaque année depuis 2005 est célébrée la journée internationale de lutte contre l’homophobie.
- En 2008, lors de la 63e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, soixante-six pays, dont la Belgique, ont adopté une déclaration relative aux droits fondamentaux en en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Cette déclaration appelle en même temps à la dépénalisation de l’homosexualité.
Au niveau européen
Outre l’importante Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, je citerai trois actes particulièrement importants dans ce contexte :
- La Directive 2000/78/CE, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
- la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou le genre.
- les lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) adoptées par le Conseil de l’Union européenne lors de sa réunion du 24 juin 2013.
Au niveau belge et régional
- La Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination transpose en droit belge la directive 2000/78/CE.
- Pour ce qui concerne la fonction publique régionale à Bruxelles, mentionnons l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination.
Ces textes et dispositions importantes doivent cependant connaître une mise en œuvre pratique. Les communes, le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, doivent montrer l’exemple et s’efforcer à faire des droits garantis à tous nos citoyens une réalité vécue au quotidien. C’est pourquoi, dès 2008, l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes publiait un manuel, Le réflexe Égalité, relatif au meanstreaming de l’égalité des chances dans la vie locale.
Pourriez-vous m’informer de l’implémentation des principes véhiculés par les textes juridiques de références et les actions concrètes que mène votre administration dans ce domaine ?
Dans l’attente d’une réponse à cette question, je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Madame et Messieurs les Echevins, l’assurance de ma considération distinguée.
Yonnec Polet,
Conseiller communal
