Interpellation du Groupe PS lors du Conseil communal du 26 mars 2015.
A l’attention du Collège des Bourgmestres et Echevins
Bruxelles, le 20 mars 2015
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
L’essor démographique que connaît notre région a entraîné des besoins en création de places dans l’enseignement fondamental et ce principalement dans les communes du Nord-Ouest de la Région. Plusieurs publications (de l’ADT et de l’IBSA) l’illustrent avec précisions.
Cette augmentation de la population va dans les prochaines années se répercuter au niveau de l’enseignement secondaire. Des moyens ont déjà été dégagés par les Communautés pour y faire face. Via le monitoring de l’offre scolaire, on évalue que 6.249 nouvelles places sont programmées d’ici 2020 dans l’enseignement secondaire. Néanmoins, à ce jour, il n’existe aucun projet dans notre commune ni dans les communes avoisinantes.
Nous le savons, il n’y a pas d’école secondaire à Berchem-Sainte-Agathe. En outre, c’est la seule commune de la Région Bruxelles-Capitale dans ce cas. Dès lors et jusqu’à ce jour, les enfants Berchemois ont bénéficié d’une clause favorable dans le décret inscription les rendant prioritaires par rapport aux enfants des autres communes.
La ministre en charge de l’Enseignement, Madame Milquet, a annoncé son intention de revoir ce décret. Il n’y a malheureusement aucune garantie que la clause « Berchem » soit maintenue dans le nouveau décret.
Ainsi, il est du devoir des autorités Berchemoises de protéger les intérêts de sa population, mais aussi d’anticiper les éventuelles conséquences et d’étudier les scenarios qui s’offrent à elles.
Scénario 1 : une école sur le sol berchemois
L’échevin en charge, Mr Tempelhof, nous avait dit précédemment qu’il n’y avait pas de réserve foncière sur le territoire de la commune.
L’ADT a finalisé en 2013, un cadastre des sites renseignés par les autorités publiques comme potentiellement mobilisables pour l’enseignement (voir le lien http://www.adt-ato.irisnet.be/sites/default/files/documents/Cadastre_ecoles_1_Annexe%201_bilingue_Mars%202013.pdf). A l’époque, il recensait 4 sites potentiellement envisageables.
- Pourquoi ne pas avoir, à l’époque, recensé la Maison de repos Val des fleurs alors que le projet de déménagement allait bon train avec la construction d’une nouvelle maison de repos ?
- Qu’en est-il du cadastre des terrains privés ? Est-il prévu d’en réaliser un?
S’il y avait une possibilité, vous avez également argumenté dans le passé que cela serait impayable pour Berchem-Sainte-Agathe. Au-delà de l’ensemble des subsides de fonctionnement et d’infrastructures disponibles, il existe également la possibilité de mutualiser les coûts par des partenariats avec d’autres communes.
- Avez envisagé des coopérations avec d’autres communes ?
Il est en effet possible que plusieurs communes s’associent pour organiser un établissement scolaire. Ainsi, les communes de Saint-Gilles et de Forest travaillent actuellement à la constitution d’une intercommunale afin d’ériger ensemble une école secondaire. A noter également la participation de plusieurs communes dans la gestion de l’Institut Decroly via une structure de type associative.
Scénario 2 : une école hors du territoire berchemois
S’il n’y a aucune disponibilité foncière dans notre commune, un second scénario est envisageable : que Berchem-Sainte-Agathe s’engage dans un partenariat avec une ou plusieurs communes voisines qui auraient du foncier disponible sur leur territoire.
- Avez-vous envisagé cette possibilité ? Si non, pourquoi ?
Une révision du décret inscription défavorable à notre commune aurait un impact catastrophique pour nos enfants et leurs familles. La majorité doit prendre ses responsabilités. Gouverner c’est prévoir.
En vous remerciant pour l’attention portée à la présente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, l’assurance de mes salutations distinguées.
Yonnec Polet,
Conseiller communal
