Conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe du jeudi 20 juin 2013 * point 13
Département du Bien-Etre – Petite Enfance – Règlement d’ordre intérieur des structures d’accueil de la Petite Enfance
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Monsieur le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevins,
Je souligne cette démarche positive d’harmoniser tous les ROI des structures d’accueil de la petite enfance à BSA.
J’ai toutefois plusieurs suggestions concrètes sur le ROI proposé, afin d’améliorer le service aux citoyens, voire aux petits citoyens.
1. Des critères de priorité sont proposés en cas de pénurie de places. Connaissant un boom démographique qui ne décroisera pas, cette situation est donc bien celle dans laquelle nous nous inscrivons au quotidien. Ce critère détermine comme prioritaire les parents domiciliés dans la commune et dont au moins un des 2 parents travaille.
Or le défi de la formation et de la recherche d’emploi sont aussi importants dans notre commune et la commune doit aussi prendre en considération ces critères pour favoriser une demande de place en crèche, MAE ou prégardiennat.
Je suggère donc qu’y soit également inséré « En attendant la création d’une halte-garderie sur BSA, les critère de formation professionnelle ou de recherche d’emploi seront aussi des critères de priorité ».
2. Il est précisé dans le titre « Confirmation de l’inscription » ainsi que dans le titre « Avance forfaitaire » que l’avance des parents correspondant à 1 mois d’accueil leur sera remboursé dans un délai de 1 mois après le départ de l’enfant si toutes les factures ont été réglées.
Dans un souci d’allègement des charges pour les parents ayant un petit budget mais aussi de simplification pour la trésorerie communale, je vous suggère plutôt le texte suivant, à insérer 2x dans le ROI :
« Si toutes les factures ont été acquittées, l’avance constitue le paiement du dernier mois de garde de l’enfant ».
3. En ce qui concerne les repas, pour lequel un certificat médical peut être présenté pour un régime spécifique, je demande aussi que soit ajouté une phrase à part stipulant :
« En cas d’interdit religieux, un menu spécifique peut être proposé ».
Ceci dans un but de tolérance par égard à toutes les pratiques religieuses.
4. En ce qui concerne les Aspects Financiers, il est précisé dans le ROI que les modifications significative de la situation sociale ou financière du ménage soient signalés. Les cas proposés ne prévoient que des situations positives. Afin que le règlement mette clairement en évidence la possibilité pour les parents de s’ouvrir d’une difficulté particulière à l’autorité communale, je suggère que soit aussi inscrit dans le règlement des critères négatifs tels le chômage économique, la perte d’emploi ..
5. En ce qui concerne les Urgences, je suggère que, outre l’appel au médecin traitant de l’enfant, soit intégré dans le ROI le fait qu’un enfant malade soit conduit immédiatement en milieu hospitalier si son état le nécessite.
Valérie Lambot,
Conseillère communale PS