Conseil communal mai 2014
Motion Gendermainstreaming
Monsieur le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevins,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Concrètement, le Gendermainstreaming peut être défini de la sorte : la
(ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques.
J’ai déjà relevé lors de mon interpellation sur la prise en compte et la lutte la pauvreté sur notre commune le fait que le taux de chômage administratif soit nettement plus élevé pour les femmes à Berchem-sainte-Agathe.
J’ai pris bonne note de votre engagement à créer un conseil consultatif de l’égalité des chances hommes/ femmes sur notre commune.
Il y a fort à faire en matière pour l’égalité homme-femme, avec des inégalités flagrantes en terme de situation économique, en terme de réduction égalitaire du temps de travail..
Dans d’autres communes, à l’initiative notamment du CdH et avec le soutien et même l’appui plein et entier du PS, des décisions ont été prises qui visent à incorporer la perspective de l’égalité des sexes dans l’évaluation des processus de décision. Ainsi un test de genre pour chaque projet réglementaire sera par exemple réalisé, afin d’en mesurer l’impact sur la situation respective des hommes et des femmes.
Je vous propose donc d’adopter pareillement les mêmes engagements pour oeuvrer sur notre commune à la réduction de ces inégalité homme-femme, tant en terme d’emploi que d’option politique, de budget et de projets concrets.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Madame et Messieurs les Échevins, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l’assurance de mes salutations distinguées.
Valérie Lambot,
Conseillère communale PS
Motion concernant le Gendermainstreaming
Le Conseil communal,
Vu la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales, rendant le principe de gender mainstreaming obligatoire ;
Vu l’ordonnance du 18 mai 2011 imposant l’intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu le décret du 13 mai 2013, imposant l’intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire Française ;
Considérant que le plan fédéral de gender mainstreaming a été mis à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 6 juillet 2012 et que les membres du Gouvernement ont pris l’engagement, sur la proposition de la Ministre de l’Egalité des Chances, de sélectionner chacun 2 politiques qui allaient faire l’objet d’une intégration de la dimension de genre;
Considérant que le gender mainstreaming a été défini par le Conseil de l’Europe de la manière suivante : (comme étant) la (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques ;
Considérant le fait qu’une autre commune bruxelloise a adopté pareilles mesures;
Considérant que le gender mainstreaming est une approche transversale, c’est-à-dire une approche qui s’applique à tous les domaines politiques ;
Considérant que le gender mainstreaming est une stratégie visant à atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes, un processus qui demande une vision à long terme et une évolution progressive ;
Par .. voix, demande au Collège :
Le Conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe, décide :
– de mettre en place, sur le territoire de Berchem-Sainte-Agathe ainsi que dans son administration, un relevé systématique d’informations et de données chiffrées sexuées, à charge pour chaque service de rassembler un maximum de données exploitables dans la stratégie de gendermainstreaming comme dans la lutte contre les violences faites aux femmes ;
– d’utiliser, pour chaque budget, l’outil du genderbudgeting, à adapter aux caractéristiques de la Ville de Bruxelles, en s’inspirant des modèles réalisés par la Région de Bruxelles-Capitale et par la Commission communautaire française,
pour tendre vers l’objectif de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
– de mettre en oeuvre un test de genre pour chaque projet réglementaire afin de mesurer l’impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes;
– de rédiger un rapport intermédiaire et un rapport de fin de législature communale sur les progrès enregistrés par rapport au principe de gender mainstreaming.
Ainsi délibéré à la séance du ..
