Interpellation concernant la transparence et la publicité administrative, plus spécifiquement relative aux affaires de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’environnement et de la mobilité
Yonnec Polet, Conseiller communal
Monsieur le Bourgmestre, Madame et Messieurs les Echevins,
Je constate avec regret que notre belle commune ne fait pas preuve de suffisamment de transparence et de publicité en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement et da mobilité. Hors ce sont là des matières qui concernent directement les citoyens pour des motifs aussi variés que l’intérêt général au développement de sa commune ou de son quartier en particulier, une inquiétude sur des travaux en cours à l’immeuble voisin, la recherche de modes de déplacements ou de places de stationnements alternatifs, une inquiétude sur les nuisances d’une activité productive proche, la recherche d’une école ou d’une crèche de proximité..
Pourquoi, à l’instar de nombreuses autres communes bruxelloises, Berchem-Sainte-Agathe ne publie-t’elle pas ses avis de mesures particulières de publicité, l’ordre du jour de ses commissions de concertation et surtout les avis rendus par la commission de concertation sur son site internet ?
Nous sommes à l’ère de l’informatique et d’une nécessaire transparence dans le chef de l’autorité communale. Les projets relevant de ces matières font l’objet d’autorisations appelées permis ou certificats. Pour ces permis et certificats, des processus légaux de participation citoyenne existent telles l’enquête publique qui prévoit un triple affichage préalable et l’organisation de la commission de concertation. Tout citoyen peut réagir lors de cette enquête publique et demander à assister à la commission de concertation. Lors de la commission de concertation, la demande de permis ou certificat y est exposé, les adhésions ou griefs y sont entendus. A l’issue de celle-ci, un avis officiel est rendu. Cet avis n’est pas décisif dans la décision de l’autorité délivrant le permis, mais il permet toutefois de se faire une idée assez claire de la suite que prendra vraisemblablement la demande de permis ou certificat introduite.
Il est donc urgent que soient mis en ligne les avis de mesures particulières de publicité, les ordres du jour des commissions de concertation et surtout les avis rendus par la commission de concertation.
Concernant les dossiers importants (en taille, en incidence sur le voisinage, en budget…), l’élaboration du projet est souvent tellement avancée que peu de choses peuvent encore évoluer. Lors du passage des dossiers en Commission de concertation. C’est donc en amont du permis ou certificat qu’il faut agir.
Voilà pourquoi, pour tous les projets d’envergure ou relevant d’un intérêt public tels que le réaménagement de places ou voiries publiques, la création ou l’extension d’équipement d’intérêt collectif ou de service public dont les lieux d’accueil de la petite enfance ou de la jeunesse ou bien encore les équipements de santé, les équipements sociaux, les lieux de culte… la commune devrait mettre en place un processus de participation citoyenne particulier.
Ceci devrait s’étendre à toutes les grandes modifications d’aménagement du territoire visant à urbaniser les zones non bâties et à densifier le nombre de logements à Berchem-Sainte-Agathe.
Cela pourra aisément se réaliser par le biais d’un affichage plus large que le périmètre légal, une mise en ligne des infos des projets et de l’agenda, la tenue de réunions permettant à un plus grand nombre d’être présents, donc de préférence en dehors des heures ouvrables.
La commune doit organiser des débats participatifs citoyens sur les grands projets présents sur son territoire même s’ils ne sont pas d’initiative communale.
La commune ne peut pas se dédouaner de sa responsabilité sous prétexte que telle demande est portée par la Région, telle autre par un privé : des collaborations sont possibles pour aller dans ce sens, tant avec la Région qu’avec les demandeurs privés. Chacun ayant intérêt à recueillir l’adhésion du plus grand nombre sur son projet.
