social Archives - PS de Berchem-Sainte-Agathe

Le PS relance la proposition d’organiser un Achat groupé d’énergie par la commune

Interpellation concernant l’achat groupé d’énergie au Conseil communal du 27 novembre 2014

A l’attention du Collège des Bourgmestres et Echevins

Bruxelles, le 21 novembre 2014

Monsieur le Bourgmestre,

Madame et Messieurs les Echevins,

Ce Conseil a déjà eu à entendre notre suggestion relative à l’achat groupé d’énergie. Vous le savez, ce l’achat groupé consiste, pour les acheteurs, à se rassembler en un nombre significatif de clients potentiels et de négocier, avec la force du nombre, un meilleur tarif auprès des fournisseurs d’énergie. Il s’adresse aux particuliers, aux indépendants, aux professions libérales et aux petits commerçants.

Cette pratique est doublement positive : elle permet, d’une part, aux consommateurs de réduire leur facture énergétique et, d’autre part, au fournisseur ayant offert la meilleure remise de s’attacher un grand nombre de nouveaux clients en une seule opération.

Il s’agit là d’une réponse particulièrement efficace face à la hausse régulière des prix de l’énergie. Nous le savons, malgré la libéralisation du secteur de l’énergie, la baisse des prix espérée n’a pas été significative : pour les ménages, la mise en concurrence des fournisseurs est restée dans une grande mesure théorique. Ce constat invite d’ailleurs à remettre en cause le modèle de la libre concurrence en la matière, mais ce n’est pas là l’objet de mon intervention.

Mon but est d’attirer à nouveau l’attention sur une pratique citoyenne et éthique, dont les premiers développements à la Ville de Bruxelles sont extrêmement encourageants.

Ma question est simple : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe a-t-elle pris des mesures pour encourager de tels achats sur son territoire ? si oui, quelles en ont été les résultats ?

Dans l’attente des réponses à ces questions je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Madame et Messieurs les Echevins, l’assurance de mes salutations distinguées.

Yonnec Polet,

Conseiller communal

Yonnec Polet

Conseiller communal

Le PS demande des clarifications sur la rentrée scolaire et propose une école secondaire à Berchem-Sainte-Agathe

Conseil communal du 12 septembre 2013

Monsieur le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevins,

Ce lundi 2 septembre 2013, les enfants berchemois ont repris le chemin des bancs de l’école. Moment ô combien important de la vie d’un enfant, la rentrée scolaire est devenue source de profonde inquiétude pour de nombreux parents.

Le boom démographique dans les communes du Nord-ouest, auquel Berchem-Sainte-Agathe n’échappe pas, doit être au cœur des priorités de chacun, autorités communales et régionales. Il y a urgence.

Pourriez-vous faire le point de la rentrée scolaire en classes maternelles et primaires dans notre commune :
• Combien de demandes non satisfaites y-a-t-il eu ?
• Combien d’enfants berchemois parmi ceux-ci ?
• Qu’en est-il du ratio professeur/élèves par classe ?
• Pourrions-nous avoir une mise à jour détaillée de la situation?

Si les problèmes d’accueil sont importants pour les enfants en classes maternelles et primaires, ils le sont d’autant plus pour les parents berchemois ayant des enfants en âge de fréquenter une école secondaire. Le fait qu’il n’y ait pas d’école secondaire francophone dans notre commune sera un problème de plus en plus criant dans les années à venir.

Il est urgent de considérer l’option d’aménager une école secondaire francophone sur notre commune. La majorité est-elle prête à reconsidérer sa position ?

En vous remerciant pour l’attention portée à la présente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, l’assurance de mes salutations distinguées.

Yonnec Polet,
Conseiller communal

Le PS fait des propositions pour les structures d’accueil de la Petite Enfance

Conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe du jeudi 20 juin 2013 * point 13

Département du Bien-Etre – Petite Enfance – Règlement d’ordre intérieur des structures d’accueil de la Petite Enfance

__________________________________________________________

Monsieur le Bourgmestre,

Madame et Messieurs les Echevins,

Je souligne cette démarche positive d’harmoniser tous les ROI des structures d’accueil de la petite enfance à BSA.

J’ai toutefois plusieurs suggestions concrètes sur le ROI proposé, afin d’améliorer le service aux citoyens, voire aux petits citoyens.

1. Des critères de priorité sont proposés en cas de pénurie de places. Connaissant un boom démographique qui ne décroisera pas, cette situation est donc bien celle dans laquelle nous nous inscrivons au quotidien. Ce critère détermine comme prioritaire les parents domiciliés dans la commune et dont au moins un des 2 parents travaille.

Or le défi de la formation et de la recherche d’emploi sont aussi importants dans notre commune et la commune doit aussi prendre en considération ces critères pour favoriser une demande de place en crèche, MAE ou prégardiennat.

Je suggère donc qu’y soit également inséré « En attendant la création d’une halte-garderie sur BSA, les critère de formation professionnelle ou de recherche d’emploi seront aussi des critères de priorité ».

2. Il est précisé dans le titre « Confirmation de l’inscription » ainsi que dans le titre « Avance forfaitaire » que l’avance des parents correspondant à 1 mois d’accueil leur sera remboursé dans un délai de 1 mois après le départ de l’enfant si toutes les factures ont été réglées.

Dans un souci d’allègement des charges pour les parents ayant un petit budget mais aussi de simplification pour la trésorerie communale, je vous suggère plutôt le texte suivant, à insérer 2x dans le ROI :

« Si toutes les factures ont été acquittées, l’avance constitue le paiement du dernier mois de garde de l’enfant ».

3. En ce qui concerne les repas, pour lequel un certificat médical peut être présenté pour un régime spécifique, je demande aussi que soit ajouté une phrase à part stipulant :

« En cas d’interdit religieux, un menu spécifique peut être proposé ».

Ceci dans un but de tolérance par égard à toutes les pratiques religieuses.

4. En ce qui concerne les Aspects Financiers, il est précisé dans le ROI que les modifications significative de la situation sociale ou financière du ménage soient signalés. Les cas proposés ne prévoient que des situations positives. Afin que le règlement mette clairement en évidence la possibilité pour les parents de s’ouvrir d’une difficulté particulière à l’autorité communale, je suggère que soit aussi inscrit dans le règlement des critères négatifs tels le chômage économique, la perte d’emploi ..

5. En ce qui concerne les Urgences, je suggère que, outre l’appel au médecin traitant de l’enfant, soit intégré dans le ROI le fait qu’un enfant malade soit conduit immédiatement en milieu hospitalier si son état le nécessite.

Valérie Lambot,

Conseillère communale PS

Le PS s’oppose aux redevances pour l’accueil extrascolaire au sein des écoles communales. Trop chères !

Conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe du jeudi 20 juin 2013

point 8

Redevance pour l’accueil extrascolaire au sein des écoles communales – Renouvellement et modifications
__________________________________________________________________

Monsieur le Bourgmestre,

Madame et Messieurs les Echevins,

1. Concernant les redevances pour l’accueil extrascolaire au sein des écoles communales, je pense que le coût de la redevance fixe de 5€ pour les mercredi après-midi et de 9€ pour les journées pédagogiques est véritablement trop élevé.

Peut-être cela se justifie-t’il par un programme d’activités et donc d’encadrement pour un programme éducatif de qualité, nous sommes toutefois ici dans le cadre des services de l’école publique.

Le cadre des services de l’école publique doit être par définition accessible à tous et permettre aux parents qui travaillent de confier la garde de leurs enfants à l’école jusqu’à leur retour du travail pour un tarif démocratique

Je suggère plutôt de passer à 3€ pour les mercredi après-midi et à 5€ pour les journées pédagogiques.

2. Concernant l’article 8 qui prévoit que le choix des abonnements se fait pour l’année entière, je suggère plutôt (en parallèle avec le règlement crèche proposé point 13, qui prévoit des engagements mensuels à trimestriels) de permettre au moins deux fois dans l’année la modification des abonnements pris (par exemple aux vacances d’hiver et aux vacances de printemps)

En effet, la situation des parents peut changer rapidement (emploi, perte d’emploi, formation, modification de la situation familiale..) et il importe pour l’école publique de pouvoir s’adapter aux situations particulières, dans l’intérêt de tous.

3. A l’article 13 du chapitre « Du recouvrement et des réclamations », il est indiqué « qu’ à défaut de paiement dans les délais, l’administration pourra supprimer tout service commandé ». Cette mesure me semble un peu excessive. En effet, supprimer un service d’accueil extrascolaire peut avoir des conséquences dramatiques pour l’enfant et ses parents. A l’article 13 du règlement , un accompagnement social doit être prévu pour le cas de non-paiement.

Valérie Lambot,

Conseillère communale PS

Le PS propose une motion sur les invendus alimentaires non-périmés

A l’attention du Collège des Bourgmestres et Echevins

Conseil communal du 28 mars 2013

Monsieur le Bourgmestre,

Madame et Messieurs les Echevins,

A l’instar de l’initiative prise par Frédéric Daerden Bourgmestre à Herstal, plusieurs communes ont adopté ces dernières semaines des motions dans leur conseil communal visant à ce que les supermarchés offrent systématiquement leurs invendus alimentaires non périmés à des organisations actives dans l’aide alimentaire, via le mécanisme d’octroi ou de renouvellement du permis d’environnement.

Vous trouverez en annexe une demande d’interpellation sur le sujet ainsi qu’une proposition de motion. Je vous remercie de fixer ces points à la séance du Conseil communal du 28 mars.

En vous remerciant pour l’attention portée à la présente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, l’assurance de mes salutations distinguées.

Yonnec Polet,

Conseiller communal

Motion concernant la collecte d’invendus alimentaires non périmés sur la commune de Berchem-Sainte-Agathe

Une proposition d’ordonnance au parlement bruxellois ainsi qu’une proposition de décret au parlement wallon ont été déposées par les députés PS afin d’étendre cette obligation à l’ensemble du territoire des deux Régions.

Berchem-Sainte-Agathe étant une commune accueillant de nombreux supermarchés sur son territoire, il serait bien utile dans l’intérêt des Berchemois les plus défavorisés que le Conseil communal du 28 mars se saisisse de la question.

Veuillez voir ci-dessous le projet de motion que la commune pourrait adopter sur le sujet :

Projet de délibération

Vu la Directive européenne 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Considérant que la Directive précitée établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de la Communauté européenne, en visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets ;

Considérant que la Directive précitée établit, afin de protéger au mieux l’environnement, pour le traitement des déchets, la hiérarchie suivante qui s’applique par ordre de priorités:

 prévention;

 préparation en vue du réemploi;

 recyclage;

 autre valorisation notamment énergétique;

 élimination ;

Considérant que la Directive précitée préconise la mise en place de mesures législatives en vue de renforcer cette hiérarchie dans le traitement des déchets, en s’assurant que la gestion des déchets ne met pas en danger la santé humaine et ne nuit pas à l’environnement;

Vu l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et plus particulièrement les articles 41§3, 51 et 56 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe 1B, 2 et 3 ;

Considérant que toutes les grandes surfaces de distribution se retrouvent régulièrement face à des produits encore parfaitement consommables mais qu’elles ne peuvent plus ou ne désirent plus commercialiser (produits frais ou semi-frais avec date de durabilité trop rapprochée, invendus, emballages abîmés…);